Politique de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web www.hensoldtopenline.net et ses sous-pages (ci-après « le site web »). La protection de vos données privées est une évidence pour nous, surtout lorsqu'il s'agit de sujets sensibles comme notre système de signalement. Nous souhaitons donc vous informer par le biais de la présente politique de confidentialité sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Le site Internet www.hensoldtopenline.net est une offre de la HENSOLDT AG (ci-après « HENSOLDT »).

1 Responsable de la collecte des données

Pour toute question, demande d'information, requête, plainte ou critique concernant notre protection des données, prière de contacter le bureau suivant:

HENSOLDT AG
Willy-Messerschmitt-Str. 3
82024 Taufkirchen
Allemagne


Un délégué à la protection des données est responsable de la mise en œuvre correcte de la protection des données au sein de notre entreprise. Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter directement.

Courriel : dataprotection (at) hensoldt.net 

2 Collecte, traitement et conservation des données à caractère personnel

Nous ne recueillons, traitons et stockons vos données personnelles uniquement dans les cas où la loi le permet ou après consentement préalable de votre part. Nous obtenons ces données de deux manières : nous recueillons les données que vous nous communiquez et nous recueillons des données lorsque vous utilisez nos services.

2.1 Données que vous nous communiquez
En règle générale, vous pouvez utiliser notre site web sans nous fournir des données personnelles. En principe, l’utilisation de notre système de signalement de façon active est également possible sans que vous soyez appelés à nous fournir des données personnelles. Vous avez la possibilité de nous fournir des documents, images ou autres fichiers afin de compléter vos informations lorsque vous signaler un évènement. Il se peut que ces documents supplémentaires permettent d’établir un rapport avec vous. Si vous indiquer dans votre signalement que vous souhaitez obtenir une réponse, nous vous fournissons des informations de connexion personnelles. Celles-ci sont personnelles étant donné leur nature, mais nous ne connaissons pas votre identité. Vous avez la possibilité de compléter votre signalement ou de consulter les réponses obtenues à l’aide de ces informations de connexion. Pour de plus amples informations concernant notre système de signalement, veuillez consulter le paragraphe « Utilisation du système de signalement » de la présente politique de confidentialité.

2.2 Données que nous recevons lors de l'utilisation de nos services
Pour des raisons techniques, certaines données sont collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site web. Ces données sont stockées de façon temporaire dans la mémoire vive de notre serveur. Les données suivantes sont collectées sans intervention de votre part et stockées dans la mémoire vive jusqu'à ce qu'elles soient effacées automatiquement:

  • L'adresse IP de l'ordinateur demandeur
  • La date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site web
  • Quantité de données envoyées
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation


Les données susmentionnées sont traitées par nous exclusivement aux fins suivantes:

  • Assurer une connexion fluide au site web
  • Garantir une utilisation confortable de notre site web
  • Détection et blocage des attaques


La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de traitement énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne et nous ne les comparons pas aux signalements que nous recevons. Les données ci-dessus sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. En outre, nous utilisons des cookies lorsque vous visitez notre site web. Pour de plus amples informations concernant l’utilisation de cookies, veuillez consulter le paragraphe 3 de la présente politique de confidentialité.

2.3 Divulgation d'informations
Par principe, nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers. Tous les cas dans lesquels une situation particulière requiert néanmoins un transfert de données à des tiers sont listés dans la présente politique de confidentialité. Nous prenons les mesures appropriées et effectuons des contrôles réguliers pour nous assurer que les données que nous collectons ne peuvent être consultées ou interceptées par des tiers non autorisés.

3 Utilisation de cookies

3.1 Terminologie
Les " cookies " sont de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.). Les cookies stockent des informations qui sont liées exclusivement au terminal utilisé. Cela ne signifie pas que nous ayons connaissance de votre identité. L'utilisation de cookies nous permet de rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. On distingue différents types de cookies, listés ci-dessous.

3.2 Types de cookies
Sur ces pages, nous n'utilisons que les cookies qui s'avèrent techniquement nécessaire : ils sont indispensables pour identifier votre session de navigation. Un identifiant unique est stocké dans ces cookies afin de vous proposer le système de signalement sur plusieurs sous-pages. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez la fenêtre du navigateur (cookies de session).

3.3 Utilisation de cookies sur notre site web
Les données traitées par les cookies nécessaires au fonctionnement d'un site web sont nécessaires à la protection de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6, al. 1, p. 1 lit. f RGPD.

Cookie « cookieconsent_status »:
Ce cookie est activé et reçoit le contenu « dismiss » lorsque vous confirmez la bannière du cookie en cliquant sur « OK ». Il permet d’enregistrer qu’il n’est plus nécessaire d’afficher le message vous informant de l’utilisation de cookies. La durée de validité de ce cookie est d'un an.

Cookie « PHPSESSID »:
Un identifiant de session est stocké dans ce cookie afin de reconnaître votre navigateur au cours d'une session. Il est créé dès que vous cliquez sur « Signaler un évènement », « Voir la réponse » ou « Connexion ». Le cookie contient une chaîne de 32 caractères et vous permet de visualiser ou modifier votre signalement de façon cohérente sur plusieurs sous-pages. Ce cookie est automatiquement supprimé lorsque vous fermez le navigateur.

4 Utilisation du système de signalement

Notre système de signalement vous permet de fournir des informations anonymes sur différents sujets tels que la corruption, le blanchiment d'argent ou la fraude. Vous pouvez utiliser le système sans fournir de données personnelles.

Pour assurer un anonymat maximal vis-à-vis des tiers, veuillez utiliser une connexion Internet publique et non un terminal personnel. Vous pouvez également utiliser un système d'anonymisation approprié à cet effet.

Nous ne traitons que les données que vous nous fournissez activement et volontairement. Vous n'êtes pas tenu de nous fournir un nom ou vos coordonnées ; votre demande sera examinée et traitée même sans ces informations. Vous avez la possibilité de formuler votre signalement sur plusieurs champs de texte. Veuillez vous assurer que vous ne saisissez pas de données personnelles que vous ne souhaitez pas divulguer (en particulier votre identité) dans les champs de texte.

Les données de votre choix sont transmises et stockées dans le système de signalement sous une forme entièrement cryptée. Seul le responsable du dossier de HENSOLDT peut accéder à votre signalement et le déchiffrer. Pour des raisons techniques, il se peut qu’un prestataire de services sélectionné avec soin ait accès au système dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance de celui-ci. Des personnes autres que votre responsable personnel ne peuvent se voir accorder le droit de consulter ou de traiter votre dossier que dans des cas exceptionnels justifiés et avec l'implication de plusieurs personnes responsables.

En fonction du contenu de votre signalement, il se peut que nous saisissions voire soyons obligés de saisir les autorités publiques et de leur transmettre les données.

Si vous autorisez les requêtes ou réponses, vous recevrez un identifiant de connexion et devrez vous-même définir un mot de passe avec lequel vous pourrez consulter vos réponses ou répondre aux requêtes.

Lors de la formulation de requêtes ou de réponses, nous recevons des données statistiques du système sur la date de création ou de modification du signalement en question.

La base juridique du traitement de ces données est soit votre consentement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD, si vous autorisez des réponses, soit notre intérêt légitime à la réception de signalement et à leur traitement conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD.

5 Vos droits

Bien entendu, vous conservez le contrôle de toutes les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez le site et utilisez nos services. Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement. Veuillez toutefois noter que dans le cas des signalements anonymes, il ne vous est généralement pas possible d'exercer vos droits, car nous ne pouvons pas vérifier votre identité et la faire correspondre à l’identité de l’auteur d’un signalement. Afin de permettre un contrôle d'identité efficace, il vous faudra nous fournir des informations concernant votre identité et le signalement dont vous êtes l’auteur par un autre moyen que le présent système de signalement. En outre, il ne nous est généralement pas possible de fournir des informations sur les données personnelles vous concernant si vous êtes mentionnés voire accusés dans un signalement. Il en va de même pour les autres droits tels que votre droit d’opposition, de rectification ou à la suppression.

5.1 Droit à l'information
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant que nous avons stockées.

5.2 Droit de révocation des autorisations accordées

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles à l’avenir à compter du moment de la révocation. En cas de révocation, nous effacerons sans délai les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique justifiant le traitement. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.

5.3 Droit d'opposition
Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d'un équilibre des intérêts sur la base de notre intérêt légitime supérieur, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement à l’avenir à compter du moment de l’opposition pour des raisons découlant de votre situation particulière.

Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter les données concernées. Toutefois, nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons démontrer que des motifs légitimes et impérieux justifient le traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

5.4 Droit à la portabilité des données
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'un consentement, vous avez le droit de demander un transfert de vos données personnelles par nos propres soins à une autre entité.

5.5 Droit de rectification, à l'effacement ou de limitation du traitement
Vous avez le droit de faire rectifier, supprimer ou limiter le traitement de vos données personnelles.

5.6 Droit de recours
Vous avez le droit de vous plaindre à une autorité de contrôle ou auprès de notre société si vous avez une raison de le faire. Pour exercer vos droits à l'encontre de notre société, veuillez contacter le bureau de contact indiqué au début de cette politique de confidentialité.

L'autorité de contrôle compétente pour notre société est la suivante :
Office d'État bavarois pour le contrôle de la protection des données (BayLDA)
Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne
Tél : +49 (0) 981 180093-0, Fax : +49 (0) 981 180093-800
Courriel : poststelle (at) lda.bayern.de  

6 Durée de conservation

À moins que la loi ne l'exige, nous conservons votre signalement pendant deux mois au maximum après la conclusion de notre enquête. Passé ce délai, vos données sont totalement anonymisées et ne sont traitées que sous forme de données statistiques, à condition qu'aucune autre conservation ne soit nécessaire. En principe, il est concevable que les données relatives à un signalement puissent être conservées plus longtemps, par exemple par les autorités aux fins de poursuites pénales. Nous n'avons aucune influence sur ceci.

Les données techniques qui s'accumulent lors de la connexion au site web, telles que l'adresse IP, sont stockées pendant au moins 30 secondes et 15 jours au maximum à des fins de détection et de blocage des attaques.

7 Prise de décision automatisée

Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée basée sur les données personnelles collectées.

8 Sécurité des données

Nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer), très répandue, en association avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

Vous pouvez vous assurer qu’une sous-page de notre site web est transmise sous forme cryptée grâce au symbole en forme de clé ou de cadenas fermé qui apparaît dans la barre d’état de votre navigateur.

En outre, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l'évolution technologique.