Remarques concernant la protection des données personelles au système lanceur d’alerte HENSOLDT

Mise à jour : été 2017

L’ensemble des opérations de traitement des données personnelles (collecte, traitement et utilisation) par HENSOLDT ne sont effectuées qu’en respectant strictement les directives légales de protection des données personelles.

Avec cette charte de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la manière avec laquelle vos données personnelles sont traitées. Cette charte est valable pour la collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles dans le cadre de l’utilisation du système lanceur d’alerte de HENSOLDT.

1. Données personnelles et utilisation de ces dernières

Si, en tant qu'utilisateur, vous utilisez le HENSOLDT Whistleblowing system Open Line, sous une forme anonyme, aucune donnée personnelle n'est enregistrée et traitée. Les données personnelles ne seront enrégistrées et traitées que si vous les transmettez vous-même à HENSOLDT dans le cadre de votre alerte. L'utilisation de ces données s'inscrit dans le cadre des dispositions légales relatives au traitement de vos alertes.

Toutes les données du système sont codées ; l’accès est limité à un cercle très étroit de personnes autorisées par HENSOLDT.

Dans le cas où les faits le nécessiteraient, les données personnelles pourraient être transmises à des personnes soigneusement sélectionnées faisant partie des filiales de HENSOLDT selon l’ampleur nécessaire. Chaque personne recevant l’accès aux données est soumise à une stricte confidentialité. Une transmission à des tiers n’est pas prévue.

Notez que dans certains pays, la prise en charge et le traitement de remarques anonymes ne sont autorisés que s’il s’agit notamment de remarques relatives à la violations de contrôles internes de facturation, de corruption, de droit concurrentiel ou de violations envers les droits de l’Homme et la protection de l’environnement (nommés les « facteurs extrêmes »). Si vous deviez détenir des remarques concernant des faits simples ou des « facteurs mineurs », un traitement des remarques de façon anonyme s’avère alors impossible.

Conservation et suppression
Les données personnelles sont conservées pour la durée de l’enquête auprès de HENSOLDT. Après clôture des recherches, les données personnelles sont effacées selon le délai approprié et conformément aux directives légales.

Les données personnelles peuvent être transférées à des organismes gouvernementaux lorsque la loi ou les règlements l'exigent.

Transfert et protocole des données à des fins statistiques et internes du système
Lors de l’accès au Whislebblowing system OpenLine HENSOLDT votre navigateur Internet transmet automatiquement des données au serveur web du système lanceur d’alerte pour des raisons techniques. Il s’agit entre autres de la date et de l’heure de l’accès, de la quantité des données envoyées, du type et de la version du navigateur, du système d’exploitation et de l’adresse IP. Contrairement aux autres offres Internet, ces données ne sont pas enregistrées dans Whislebblowing system OpenLine de HENSOLDT, de sorte qu’il est impossible d’attribuer ces données à une personne spécifique.

Cookies

Le système lanceur d’alerte de HENSOLDT utilise un cookie de session qui n’enregistre aucune donnée personnelle. En outre, aucun autre cookie n’est utilisé.

2. Responsable du traitement des données

HENSOLDT est responsable du traitement des données personnelles. En cliquant sur le lien correspondant portant la dénomination « mentions légales » et qui est placé sur le bord inférieur de l’écran de cette déclaration, vous pouvez consulter les mentions légales comprenant des informations complémentaires.

3. Droit d’information et de correction, suppression et blocage

Conformément aux réglementations relatives à la protection des données, vous avez le droit de recevoir une information gratuite relative à vos données enregistrées ainsi qu’un droit à la correction, au blocage ou à la suppression de ces données. Sont exclues les données dont la correction, le blocage ou suppression sont en dehors des délais légaux de stockage.

Interlocuteur en cas de questions ou de demande d’informations
En cas de questions, de commentaires, de réclamations et de demandes d’informations en rapport à notre charte relative à la protection des données et au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser par écrit à notre delégué de la protection des données à l’adresse suivante :

HENSOLDT
Alexander Gieringer
Responsable de la protection des données
Graf-Soden-Straße
88090 Immenstaad
E-Mail: alexander.gieringer (at) hensoldt.net

4. Modifications de cette charte relative à la protection des données

En raison des circonstances actuelles, telles qu’une modification des directives concernant la protection des données, nous actualiserons cette charte si nécessaire.

Votre délégué à la protection des données HENSOLDT